Créer son entreprise et bien choisir son statut juridique - Niveau 1
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Formation créée le 28/02/2024. Dernière mise à jour le 02/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
En tant que créateur d'entreprise, choisir le bon statut juridique est essentiel pour assurer le succès de votre projet. Cette formation vous offre les connaissances nécessaires pour naviguer parmi les différentes structures juridiques disponibles, en vous aidant à comprendre les implications sociales, fiscales et patrimoniales de chaque option.
Objectifs de la formation
- Comprendre les différentes formes juridiques d’entreprise.
- Analyser les implications sociales, fiscales et patrimoniales du choix du statut juridique.
- Maîtriser les démarches administratives liées à la création et à l’immatriculation d’une entreprise.
- Savoir prendre des décisions éclairées en matière de choix du statut juridique.
- Acquérir les compétences nécessaires à la gestion juridique et administrative d’une entreprise.
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s'adresse aux créateurs d’entreprise.
- Comprendre et parler la langue française.
- Connaissances de base en entrepreneuriat.
Contenu de la formation
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Découvrez les différents statuts juridiques possibles.
- L’entreprise individuelle et l’auto-entrepreneur : • Comprendre les avantages et les inconvénients de ces statuts. • Conditions d'accès simplifiées et fonctionnement pratique.
- Les sociétés : • Exploration des formes juridiques les plus courantes. • Comparaison détaillée des structures pour une meilleure prise de décision.
- Les cas particuliers : • Étude des statuts spécifiques et de leurs implications. • Analyse des contraintes et des avantages pour une adaptation optimale.
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Découvrez le régime social, fiscal et patrimonial du dirigeant en fonction des structures juridiques.
- Le régime social du dirigeant : • Choix du régime social adapté à votre situation. • Stratégies pour optimiser les charges sociales tout en assurant une protection sociale adéquate.
- Le régime fiscal du dirigeant : • Compréhension des différents régimes d'imposition des bénéfices. • Techniques de déclaration et de paiement des impôts pour une gestion fiscale efficace.
- Le régime patrimonial du dirigeant : • Séparation claire des patrimoines professionnel et personnel. • Solutions pour protéger votre patrimoine personnel tout en assurant le développement de votre entreprise.
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Découvrez les formalités d’immatriculation en fonction de la forme juridique de l’entreprise et de son activité.
- Les activités réglementées : • Identification des secteurs soumis à des réglementations spécifiques. • Conseils pour obtenir les autorisations et agréments nécessaires en toute conformité.
- Les statuts : • Rédaction pratique des statuts en fonction de votre choix de structure juridique. • Mise en avant des clauses essentielles pour une sécurité juridique maximale.
- Les publications légales : • Procédure simplifiée pour les annonces légales. • Conseils pour effectuer les formalités de publicité et de dépôt des documents au greffe de manière efficace.
- L’immatriculation au RCS ou RM : • Guide pas à pas du processus d'immatriculation. • Liste des documents nécessaires et respect des délais pour un démarrage sans accroc.
- Avant la formation : analyse des besoins, puis analyse de votre niveau par le biais d’un test de positionnement.
- Pendant la formation : évaluation de la compréhension et de l’assimilation des savoirs et savoir-faire par des exercices pratiques proposés par le formateur.
- À la fin de la formation : évaluation des connaissances acquises puis bilan de la formation avec votre formateur pour explorer vos axes d’amélioration.
- Ressources pédagogiques : support de cours et programme de formation.
- Moyens pédagogiques : exposé, cas pratique, QCM.
- Méthodes pédagogiques : affirmative, active et expositive.
- Moyens techniques : ordinateur et vidéoprojecteur.